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Ahanements d'octets austraux


mercredi 30 avril 2014

 Des devoirs de réserve, de vigilance et de citoyenneté

La citation est un peu longue, mais loin d'être inutile :

Tout le monde admet que les salariés doivent participer à la vie de leur entreprise. Mais qu'est-ce que cela signifie au juste ? Il doit être clair, dès le départ, que nous excluons ici tout ce qui concerne la participation financière aux profits de l'entreprise pour ne nous intéresser qu'à la participation aux décisions. Mais, dans cette mesure-là, il nous semble que le terme doit être pris dans son sens le plus large. En fait, il s'agit de savoir dans quelle mesure les salariés ou leurs représentants peuvent jouer un rôle dans la marche de l'entreprise. C'est très exactement un problème de partage de pouvoir : et il est capital aussi bien du point de vue de l'efficacité économique que de la paix sociale - et, peut-on dire, de la dignité des hommes qui sont ainsi appelés à n'être plus que de simples sujets dans tout le domaine de leur vie professionnelle, mais à faire entendre leur voix dans la gestion des affaires qui les concernent.

Il y a certes bien des moyens d'arriver à cette fin et, dans un but de classification et de systématisation, il semble que l'on puisse distinguer quatre formes principales de participation.

(...)

Il peut sembler à première vue excessif de ranger parmi les formes de participation le fameux « droit d'expression » qui a vu le jour à l'époque récente, puisqu'il ne s'agit en fin de compte que de permettre aux salariés de faire entendre leur voix sur un certain nombre de questions qui les touchent directement, sans leur conférer aucun pouvoir de décision. Pourtant, on peut estimer qu'il y a là au moins l'ébauche d'une véritable participation dans la mesure où les opinions ainsi émises pourront peser d'un certain poids sur les décisions finalement prises par l'employeur. Mais ce que cette participation a surtout d'original et qui mérite d'être souligné ici, c'est qu'elle s'exerce de façon directe et immédiate, sans aucun intermédiaire - ni élu, ni syndical : c'est une technique inspirée de la démocratie directe et des idées d'autogestion.

(...) il apparait que, à bien des égards, la loi française est allée trop loin dans la mise en place des modes de participation. Le souci de progresser simultanément sur chacune des quatre voies disponibles conduit à imposer à l'employeur, au moins dans les grandes entreprises, des charges qui peuvent être très lourdes - et en tout cas fort coûteuses, si l'on songe notamment à tous les crédits d'heures que peuvent revendiquer les représentants du personnel et les délégués syndicaux pour exercer leurs fonctions. L'employeur se trouve soumis à un si grand nombre d'obligations et de contraintes (d'ailleurs sanctionnées pénalement d'une façon assez sévère) qu'il risque quelquefois d'être gêné, voire paralysé, dans son action. Bien plus, il lui arrive souvent d'avoir à discuter le même problème avec des partenaires différents qui peuvent avoir des vues divergentes et adopter des positions contradictoires. Cela peut aller à l'encontre d'une bonne gestion - et rendre pratiquement impossible, comme on le constate trop souvent, une application stricte et intégrale de la loi.

Et c'est peut-être pourquoi, justement, tout cet ensemble de règles si complexes se révèle souvent, dans les faits, inefficace : et il n'est pas rare d'entendre déplorer, dans l'entreprise, un manque d'information, de consultation, de négociation. C'est, trop fréquemment, le règne du secret, du fait accompli. C'est que la loi apparait aussi, dans bien des domaines, insuffisante.

Xavier Blanc-Jouvan, in Osaka University Law Review. No 39 P.27-P.40

Xavier Blanc-Jouvan a été professeur à l'Université de Madagascar en 1960-1961. Il est professeur émérite de l'Université de Panthéon Sorbonne, et est à l'origine de nombreuses publications, notamment en matière de droit comparé.

De manière beaucoup plus anecdotique, il fut l'enseignant de l'unique cours de droit que j'ai suivi de manière académique (eh oui, je suis essentiellement un autodidacte du droit). C'était un cours de droit du travail, suivi sur les bancs de l'École des Mines de Paris en 1984.
J'ose croire que ma note à ce cours n'avait rien à voir avec le fait qu'il était un ancien de Madagascar.
Je suis beaucoup plus sûr que la pédagogie et la personnalité de M. Blanc-Jouvan ont été pour beaucoup pour mon intérêt pour le Droit.

À lire également : « Les salariés, actionnaires de référence », dans L'Usine Nouvelle, qui est on le sait une dangereuse publication trotskiste.

Dernière mise à jour :
30/4/2014 06:24

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