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mardi 06 mai 2014

 « Au nom du peuple Malagasy… » (et de celui de la BNI aussi)

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'État,

Je ne sais si ces mots vous parviendront, mais ils auront au moins le mérite de m'aider à clarifier auprès de mon entourage, et ils pourraient vous être utiles.

J'ai entendu plaider que ce n'était pas exact que seulement 4 personnes avaient voté pour la cession à IOFHL de la BNI, car feu Guy Ratovondrahona disposerait de deux voix, l'une en tant que gouverneur de la Banque centrale, l'autre en tant que directeur général.

Ce n'est pas ce que dit le procès-verbal de la réunion en question. Ce n'est pas ce que dit le réglement intérieur de la CSBF. Ce n'est pas non plus ce que dit la composition actuelle de la CSBF telle que la communique officiellement cette institution : il n'est nullement question ici de dédoublement de personnalité.

J'ai entendu également plaider que M. Lanto Rasoloelison n'aurait pas encore été ministre au moment de la prise de décision.

Ce n'est pas ce que le Journal Officiel dit dans son édition datée du 9 septembre 2013, à la page 2753. Ce n'est pas non plus ce que disent les enregistrements radio et les copies d'écran de sites web.

Extrait du Journal Officiel

J'ai entendu également plaider que les petits actionnaires n'avaient pas qualité à intervenir dans cette affaire. Que la BNI aurait eu, elle, davantage de crédibilité pour intervenir, à travers ses organes dirigeants.

Ce n'est pas ce que dit le principe d'autonomie des personnes morales par rapport à leurs actionnaires. Ce n'est pas non plus ce que dit l'obligation de traitement égalitaire des actionnaires. Si la direction de la BNI était intervenue, elle aurait vraisemblablement été fautive en violant ces deux principes, séparément ou simultanément.

L'idée simpliste "Ny tompony aza tsy sarotiny" ne peut pas s'appliquer ici. Une personne morale comme la BNI n’est pas un objet de propriété. Ce n’est pas l’entreprise mais les parts de son capital social (lorsque l’entreprise prend la forme d’une société commerciale ou civile) qui font l’objet de propriété.

Les petits actionnaires sont tout aussi légitimes à défendre leurs droits de propriété que le sont IOFHL ou le Crédit Agricole aujourd'hui. Il est d'ailleurs intéressant de noter que IOFHL, qui n'est pas encore à la direction de la BNI, a obtenu le droit de se joindre à l'affaire ; IOFHL est-il plus habilité à ester en justice que les autres petits actionnaires ?

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'État,

La grosse1 issue de votre décision contiendra cette magnifique formule "Au nom du peuple Malagasy". N'ayez donc à l'esprit que l'intérêt général tel qu'il est dicté par la Loi.

Et merci de ne pas oublier que l'intérêt des salariés de la BNI concourt à l'intérêt général. Ils sont sortis de leur silence.

Chers membres de la presse,

Certains d'entre vous ont trouvé étonnantes mes « gesticulations » sur le Net. Ma fonction a le devoir d'être neutre, mais mes droits personnels, et les devoirs rattachés, qu'ils soient patrimoniaux ou citoyens ne s'en éteignent pas pour autant. Au lendemain du 1er mai et du 3 mai, il ne m'est pas désagréable d'affirmer que la liberté d'expression n'est pas une exclusivité des patrons de presse.

Cher Maître,

Dans le prétoire, vous avez laissé entendre que j'aurais pu être l'auteur de manoeuvres frauduleuses comme la violation de la confidentialité de certains documents. Je respecte l'impunité de parole dont bénéficie un avocat lorsqu'il est à la barre, et je n'ai aucune raison d'avoir du ressentiment personnel envers vous. Je doute cependant que vous osiez répéter publiquement de tels propos hors du prétoire et du privilège d'impunité qu'il vous accorde.

Toujours à la barre, vous avez également affirmé que j'aurais abusé de mes fonctions en écrivant une lettre datée du 13 juillet 2013. Invitée à produire ledit document, vous avez déclaré ne pas l'avoir avec vous. Cela ne m'étonne pas trop. Ayant fouillé mes propres archives, je ne retrouve rien de tel. Et pour une bonne raison. Le secrétaire général de la BNI aurait bien été en peine d'engager son établissement. Du 1er juillet au 17 juillet inclus, j'étais en congé.

Fiche de congés

Qui plus est, à l'étranger pendant une bonne partie de ce temps.

Visa et tampons Inde

Oui, j'étais en Inde… Et contrairement à ce que certains pourraient penser, il m'arrive de trouver des qualités aux originaires de ce pays.


  1. Pour les non-juristes : La "grosse" est le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision ou par le notaire qui a dressé l'acte contenant une reconnaissance de dette. ↩

Dernière mise à jour :
6/5/2014 06:45

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